Codes & Règles diverses

Rappel sur le droit à l’image.

voir § 1.11 page 10/17 du CODE SPORTIF BILLARD CARAMBOLE de la LIGUE DE BILLARD DE L’ILE-DE-FRANCE

Au cours de la saison sportive, des photographies et vidéos des Joueurs pourront être prises et diffusées dans le cadre d’une publication d’ordre sportif sur le site de la ligue de billard de l’Ile de France www.lbif11.fr et les éventuelles diffusions en direct des matchs sur un site internet dédié à la compétition. Ces images et vidéos sont conservées pour une période de 10 ans et pourront être effacées à la demande expresse des Joueurs concernés. Pour les majeurs, l’inscription aux compétitions vaut acceptation du présent code sportif et en cas de refus caractérisé du Joueur d’une diffusion des matchs en direct, la commission sportive LBIF pourra accorder un forfait excusé au Joueur. Pour les mineurs, une autorisation parentale expresse et spéciale est requise.